Conditions générales de vente

Art. 1 – DÉFINITION DES PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables à la location des gîtes et chambres d'hôtes proposées par Le Fief Guibert, 2 le Fief à 85170 Le Poiré Sur Vie. Il est conclu entre l’exploitant, la SARL Le Fief Guibert, et, le locataire, ci-après dénommé “le client” personne majeure responsable de la locationLes présentes conditions générales sont applicables à la location des gîtes et chambres d'hôtes proposées par Le Fief Guibert, 2 le Fief à 85170 Le Poiré Sur Vie. Il est conclu entre l’exploitant, la SARL Le Fief Guibert, et, le locataire, ci-après dénommé “le client” personne majeure responsable de la location.

Art. 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document “conditions de location” et dans le contrat de location qui en précise les modalités. Ces documents étant signés lors de la réservation par les deux parties.

Aucune modification des termes du contrat (rature, surLes conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document “conditions de location” et dans le contrat de location qui en précise les modalités. Ces documents étant signés lors de la réservation par les deux parties.

Art. 3 – CONFIDENTIALITÉ

Les propriétaires s’engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations, de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Art. 4 – DURÉE DU SÉJOUR

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ initialement prévue lors de la réservation.

La durée du séjour est celle et reste celle pris en compte lors de la réservation. 

Art. 5 – NOMBRE ET IDENTITÉ DES OCCUPANTS

Le nombre de personnes occupant les gîtes et chambres d’hôtes ne doit pas dépasser le nombre prévu sur le contrat, sous peine de résiliation de la location.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.Les tarifs ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont mentionnés à la rubrique « Réservations ».

Art. 6 – TARIFS

Les tarifs ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont mentionnés à la rubrique « Réservations ».
La table d’hôte est possible sur réservation pour un tarif de 25€ par personne.
En cas de changement de tarif, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la réservation et mentionné sur le contrat adressé au client. Les prix mentionnés se rapportent aux périodes de location et aux prestations précisées à la rubrique « Réservations ».
Toute demande de location sur une période non proposée en « Réservations » ou comportant des prestations différentes des prestations proposées fera l’objet d’une offre commerciale particulière.

Art. 7 – PAIEMENT

Le paiement est possible pour les arrhes en ligne sur le site internet. Le reste à charge est à régler sur place par virement bancaire, chèque bancaire ou en espèce.
La réservation devient effective dès le règlement par le client d’un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et du retour de deux exemplaires du contrat, reprenant in-extenso les présentes conditions générales, dûment signés et revêtus de la mention “bon pour accord”.
Le solde de la location sera versé au plus tard le jour du départ.
Le calcul de la taxe de séjour collectée pour le compte de l’état s’effectue selon les règles transmises au propriétaire par les services de l’Administration.

Art. 8 – UTILISATION DES LIEUX

Les gîtes et chambres d'hôtes sont des espaces non-fumeur.

Art. 9 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

Les arrivées se font à partir de 17h30 du jour de l’arrivée prévue et les départs avant 11h du jour de départ prévu.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire se doit de prévenir le propriétaire au plus tôt pour permettre un accueil adapté sur place.

Art. 10 – LE MÉNAGE

Le ménage quotidien est inclus dans le prix de la location. Les occupants veilleront à l’ordre de leurs effets personnels.

Art. 11 – UTILISATION DES PARTIES COMMUNES

Le propriétaire met à la disposition des chambres d’hôtes certains équipements : terrasse du logis, parking, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.
Le propriétaire met à la disposition des gîtes un espace vert clos privatif avec terrasse.
L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.
Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités en extérieur…).
En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).
Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs.

Art. 12 – ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accepter les animaux de compagnie.

Art. 13 – CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :

Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
Le propriétaire conserve l‘intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire sauf si la résiliation se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire). Le propriétaire doit alors restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant de l’acompte versé.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié.
L’acompte versé reste acquis au propriétaire.
Le propriétaire peut disposer de sa location.

Si le locataire détient un animal de compagnie non mentionné lors de la signature du contrat de location ou non accepté de manière écrite par le loueur, le présent contrat sera résilié d’office.

Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement de l’acompte, jusqu’à la restitution).
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, présence d’animaux non acceptés, présence de locataires non précisés au contrat etc.). 

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Art. 14 – INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

Art. 15 – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES

Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible dans les moyens qu’ils ont à leurs disponibilités pour faciliter le bon déroulement du séjour de leurs hôtes.
En particularité la préparation de l’accueil et du départ des hôtes est primordiale.
Les propriétaires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement ou ses accessoires.
Les propriétaires dégagent toute responsabilité en cas de vol.
Chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens durant son séjour en veillant à faire usage des disponibilités réservées à cet usage.

Art. 16 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.
Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce de La Roche Sur Yon.

Article 17 – ASSURANCES

Le propriétaire loueur est assuré au titre de son activité professionnelle. Le locataire quant à lui, reste responsable de tous les dommages survenant de son fait – tant dans le logement qu’il loue que sur le domaine du propriétaire. Il est donc tenu d’être assuré pour l’ensemble des occupants par un ou plusieurs contrats d’assurance en responsabilité civile de type « villégiature », et devra en justifier avant son arrivée sur les lieux loués.